Conditions générales de vente

1 FRAIS DE PORT

Les frais de port s’entendent par point de livraison en France continentale :

  • Franco de port et d’emballage pour toute commande supérieure à 1000€ brut HT.
  • Participation aux frais de port :
    •  supplément de 4%, pour toute commande comprise entre 625€ et 1000€ brut HT.
    • supplément de 5% pour toute commande comprise entre 0 et 625€ brut HT, avec une participation minimale de 25€ TTC aux frais de port et d’emballage.

Conditions spéciales pour la Corse, les DOM-TOM et l’étranger : nous consulter.  

2 MONTAGE ET MISE EN PLACE

Nos prix ne comprennent pas les prestations de montage. Si vous souhaitez que ces prestations soient effectuées par nos soins, nous vous établirons un devis. Dans le cadre d’un montage par nos soins, la prise de rendez-vous sous-entend que les locaux soient prêts à recevoir notre mobilier.  

3 DELAIS DE LIVRAISON

Ils sont en règle générale de 6 semaines. Sur votre confirmation de commande figure la date prévisionnelle de départ de notre usine. 

4 RECEPTION DE LA COMMANDE

Nous vous rappelons que, conformément à la législation en vigueur, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, même si elle est expédiée en franco de port. Nous vous recommandons de vérifier, AVANT DE SIGNER LE BON DU TRANSPORTEUR, que le nombre de colis livrés correspond bien à celui porté sur le bon. Si l’un de vos colis vous parvient détérioré portez tout de suite sur le bordereau du transporteur la mention “arrivé en mauvais état” ou “emballage abîmé”… Si vous constatez une détérioration effective, informez le transporteur dans les 48 heures par lettre recommandée, et avisez nos services.  

5 GARANTIE

Sauf mention contraire indiquée dans ce catalogue (mousse, jouets…), tous les produits Mathou sont garantis 10 ans contre tout vice de fabrication dans le cadre d’une utilisation normale.  

6 ARTICLES PRÉSENTÉS SUR LE CATALOGUE

Le présent catalogue n’est pas contractuel. Des nuances de couleurs peuvent exister entre nos photos et nos produits. D’autre part, SAS Créations MATHOU se réserve le droit de modifier sans préavis ses produits. Elle peut également supprimer la commercialisation de certains produits en cours d’année.  

Extrait des conditions générales de vente

  1.  Notre responsabilité est strictement limitée au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse.
  2. Nos marchandises, même celles expédiées franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire. Il est donc conseillé de vérifier les colis à l’arrivée et de faire des réserves opportunes, la responsabilité du transporteur étant engagée.
  3. Nos marchandises sont payables à Rodez. Nos traites ou l’acceptation de règlement n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause de juridiction.
  4. En cas de force majeure, nous nous réservons le droit d’annuler purement et simplement les commandes en note.
  5. Toutes les contestations seront de la compétence du tribunal de Rodez, à l’exclusion de tout autre.
  6. Nos délais de livraison sont de 6 semaines environ. Ils sont donnés à titre indicatif et un retard ne peut faire prétendre à indemnité ou pénalité d’aucune sorte.
  7. Facturation au cours du jour de la livraison. Une livraison incomplète ou un litige sur un article ne peuvent justifier le non-paiement de la facture.
  8. Des articles peuvent être supprimés sans que nous soyons tenus au réassortiment. Nous nous réservons le droit d’apporter éventuellement des modifications à la construction, aux dimensions et aux coloris de finition.
  9. Nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement (loi n°80-335 du 12 mai 1980).  

NOTA : Nous n’acceptons de régler aucune facture de réparation. Nous n’acceptons aucun retour en port dû. Tout article non conforme ou endommagé doit être retourné à notre usine en port payé pour remplacement ou réparation.